Tout comme le déficit fonctionnel permanent, déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique, préjudice moral ou préjudice agrément, les souffrances endurées font partie du poste préjudice ouvrant droit à une indemnisation.

Pourtant, de nombreuses personnes ne savent pas grand-chose sur le sujet. Pour faciliter l’évaluation pretium doloris, un barème indicatif des Cours appel Agen Angers Bordeaux a été instauré.

Cet outil permet d’établir le montant indemnisation souffrances endurées. Si ce propos vous intéresse, on vous suggère de lire cet article. On résume les points essentiels à considérer sur tout ce qui touche les souffrances endurées préjudice.

Quels sont les degrés des souffrances endurée?

Un accident route occasionne généralement de nombreuses séquelles plus ou moins importantes. Encore appelée pretium doloris, la souffrance endurée tient compte de différentes souffrances de la victime jusqu’à sa consolidation.

Que cela soit d’ordre psychique ou physique, la douleur est évaluée par le médecin expert lors de l’expertise médicale.

Ce professionnel de l’indemnisation souffrances endurées la quantifie dans une échelle d’évaluation pretium doloris à 7 niveaux. Le but tient à éviter l’utilisation d’adjectifs qualificatifs qui risquent d’offenser la victime.

Ce dispositif du médecin expert varie entre 1 à 7. Plus le pretium doloris souffrances est important, plus le chiffre augmente.

Description détaillée du degré de la souffrance endurée

Pour un préjudice souffrances endurées de 0,5 sur 7, cela a rapport à une surveillance médicale ou courte hospitalisation ne requérant aucune séance de rééducation.

De 1 sur 7, ce niveau prend en considération l’hospitalisation de un jour avec un acte chirurgical modéré parfois sous anesthésie générale.

Aussi, cela s’applique au traitement anxiolytique ou antalgique seulement pour quelques semaines avec une courte immobilisation et quelques sessions de rééducation.

De 1,5 sur 7, la durée d’hospitalisation se situe de un à deux jours avec immobilisation des membres pendant deux à trois semaines.

De 2 sur 7, ce pretium doloris souffrances considère une période d’hospitalisation entre un à deux jours avec inactivité de deux à six semaines. Cela s’accompagne aussi de dix à quinze séances de rééducation durant six mois.
De 2,5 sur 7, l’hospitalisation dure entre deux à cinq jours avec trois semaines à un mois d’immobilisation. Ce degré inclut quinze à vingt séances de rééducation.

De 3 sur 7, la durée d’hospitalisation persiste entre cinq à dix jours avec un à deux mois d’immobilisation. Ce niveau de souffrances endurées pretium doloris comprend également une intervention sous anesthésie locale ou générale avec 30 séances de rééducation.

De 4 sur 7, l’hospitalisation est prolongée de un à deux mois. Cette position retient de nombreuses interventions chirurgicales sous anesthésie générale. Quant à l’immobilisation, celle-ci dure pendant de multiples mois avec plusieurs séances de rééducation.

De 5 sur 7, la durée d’hospitalisation s’étend de deux à six mois avec plusieurs interventions chirurgicales le long de deux à neuf mois.

Pour le pretium doloris souffrances endurées de 6 sur 7, le fait d’être hospitalisé dure jusqu’à une année entière avec d’innombrables interventions chirurgicales et plusieurs séances de rééducation importantes.
De 7 sur 7, les souffrances endurées préjudice se rapportent aux cas les plus graves qui incitent des incapacités complètes prolongées.

Comment calculer les souffrances endurées ?

Pour un avocat ou un assureur, l’évaluation pretium doloris se réalise en un temps court. Avec ce passage, on vous aide à l’effectuer sans difficulté.

Pour savoir la somme de l’indemnisation souffrances endurées, il est nécessaire de maîtriser l’échelle précédemment détaillée ci-dessus. À l’instar du préjudice esthétique, le pretium doloris est chiffré sur une échelle évolutive de 0 à 7.

Le niveau 1 concerne le pretium doloris de forme légère. La position 7 quant à elle s’applique aux souffrances endurées plus importantes.

Afin de rendre le calcul beaucoup plus simple, le médecin expert fait référence au barème indicatif des Cours d’appel d’Agen Angers Bordeaux, Toulouse, Poitiers, Limoges et Pau. Cet outil vous permet de définir la valeur des souffrances endurées.

Pour un niveau de 1 sur 7, c’est-à-dire très léger, vous avez la possibilité de toucher jusqu’à 1 500 €. Le montant de l’indemnisation des souffrances endurées pretium doloris de type léger à savoir 2 sur 7 oscille entre 1 500 à 3 000 €.

Quant aux souffrances endurées de forme modérée, soit 3 sur 7, cela donne droit à une indemnisation de 3 000 à 6 000 €. Pour le niveau moyen à savoir 4 sur 7, vous êtes autorisés à recevoir une somme d’argent entre 6 000 à 10 000 €.

Si le pretium doloris souffrances endurées est assez important, c’est-à-dire 5 sur 7, vous pouvez obtenir une indemnisation entre 10 000 à 25 000 €. 

Lorsque le degré de douleur peut s’avérer important, de 6 sur 7, la victime a le droit de recueillir une somme de 20 000 à 30 000 €. Pour en finir, la somme de l’indemnisation pretium doloris du niveau 7 sur 7 à savoir le degré très important s’élève à 30 000 € ou plus.

Les chiffres que nous vous avons fournis ci-haut sont à titre indicatif. Ils représentent des valeurs de référence au-dessus de la normale.

Qu’est-ce que les souffrances endurées ?

D’après la nomenclature Dintilhac, les souffrances endurées réunissent toutes les formes de souffrances physiques ou psychiques subies par la victime à partir du jour de son accident jusqu’à sa consolidation. Seul un médecin expert saura évaluer si son état de santé devient stable.

À dater de la consolidation, les souffrances endurées préjudice relèvent du déficit fonctionnel permanent. A cet effet, elles seront dédommagées à ce poste préjudice.

À l’opposé du DFP, le pretium doloris correspond au poste préjudice temporaire. Il concerne uniquement les troubles éprouvés par les victimes avant leur consolidation.

À la suite de l’accident route et avant la consolidation, le préjudice moral est intégré dans le poste préjudice souffrances endurées. De même, il s’insère dans le déficit fonctionnel permanent qui va dédommager les souffrances morales et physiques après la consolidation.

En conséquence, les souffrances endurées préjudice moral vont être indemnisés simultanément de nature temporaire, ou plutôt avant consolidation.

Quant au préjudice esthétique permanent, ce poste préjudice personnel est estimé avec les souffrances endurées. Il intéresse les disgrâces statiques et dynamiques par suite de l’accident et qui persistent même après consolidation. Les souffrances endurées préjudice esthétique fonctionnent avec les mêmes bases de calcul.

Pour procéder à l’évaluation pretium doloris, le médecin expert s’évertue à objectiver l’estimation des douleurs. Durant l’expertise médicale, l’analyse du dossier et l’interrogatoire ont pour objectif de retracer la gravité et la nature des lésions initiales, la durée et la fréquence des interventions chirurgicales, la durée des hospitalisations, le type et le nombre d’anesthésies et bien plus encore.

Si besoin, le professionnel peut considérer les dires d’une tierce personne qui peut être de la famille de la victime ou des témoins de l’accident. Le but est de déterminer le degré des souffrances endurées par la victime.

Comment obtenir un préjudice moral ?

Avant de répondre à cette question, définissons d’abord un préjudice moral. Ce poste préjudice est classé comme un préjudice corporel dont l’atteinte physique a des conséquences sur le mental et la personnalité de la victime. Le préjudice moral ne la concerne pas seulement, mais également ses proches.

Depuis 13 mars 2007, la Cour de Cassation l’a reconnu dans la perte chance de survie. Il s’agit à cet effet de dédommager la souffrance morale relative à la reconnaissance de la mort imminente. Les spécialistes considèrent ainsi l’état de conscience du sujet concerné.

Pour acquérir des dommages et intérêts en guise du préjudice moral, les juristes font souvent usage des termes de pretium doloris ou le prix de la douleur.

À l’égal du préjudice agrément ou préjudice esthétique, la victime a le devoir de justifier un préjudice et une faute ainsi qu’un lien de causalité entre eux. Il faut aussi que le préjudice soit direct et réel la concernant personnellement.

Elle est ainsi obligée de fonder un dossier solide en sa faveur. Comme cette tâche n’est pas du tout une mince affaire, demander conseil auprès d’un avocat constitue une excellente idée.

Qu’est-ce qu’un taux AIPP ?

Avant de définir le taux AIPP, essayons d’abord d’expliquer ce qu’on entend par AIPP. Souvent dénommé déficit fonctionnel permanent ou DFP, l’AIPP désigne le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique.

Ce préjudice est associé à la diminution du potentiel physique, intellectuel et psychosensoriel de la victime. Pour faire simple, il s’agit des séquelles dont elle reste atteinte après un accident et après sa guérison.

Le but ici est d’évaluer ces séquelles en s’appuyant sur un outil intitulé barème AIPP. Ainsi, le taux AIPP correspond à l’incapacité d’un sujet sur une échelle graduée.

C’est le médecin expert qui prend en charge le calcul de ce pourcentage. Ce dernier sera évalué en réparation juridique du préjudice corporel pendant une expertise médicale.

Il établit le taux AIPP lorsque la victime est consolidée. Le professionnel détermine un pourcentage allant de 0 à 100 selon le niveau de sa douleur et l’abaissement de ses capacités physiques.

Il faut aussi tenir compte de ses conséquences sur sa vie quotidienne comme sa vie professionnelle.

Le taux d’AIPP est d’une grande utilité afin d’établir le montant indemnisation. L’expertise médicale est décisive dans toute la procédure. Pour obtenir de meilleurs résultats, il est fortement préconisé d’être accompagné par un médecin conseil pendant les processus.