Accident du travail

Ces dernières années, les accidents travail ont connu une baisse selon les chiffres. Malgré les activités de sensibilisation, nombreux sont les gens qui se sentent encore perdus lorsqu’ils sont victimes d’une maladie professionnelle ou un arrêt travail.

Pour leur donner un coup de pouce à savoir davantage sur leur droit et les démarches à faire, on les invite à découvrir cet article. Celui-ci est d’une aide précieuse détaillant les informations essentielles sur le sujet.

Mais avant de l’aborder, il convient de cerner ce qu’on entend exactement par accident travail.

  • Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

C’est le code sécurité sociale qui prévoit sa définition. Un accident travail, comme son nom l’indique constitue un accident se déroulant durant le temps de travail et survenu au lieu travail. Quand l’évènement se produit, la victime reste sous le contrôle et l’autorité de son employeur.

Pour qu’un phénomène soit considéré comme un accident travail, il doit entraîner une lésion physique comme une douleur musculaire, brûlure, légère ou grave blessure et bien d’autres encore. Le travail accident doit également générer des troubles psychologiques comme le stress ou choc émotionnel suite au fait.

Il est à souligner qu’un accident trajet pour aller au travail peut avoir des conséquences différentes à un accident travail. De même, ce dernier ne doit pas être confondu avec la maladie professionnelle.

Le premier se passe soudainement alors que le deuxième se présente comme une suite de l’activité professionnelle. Quand l’incident parait suffisamment grave, il cause un arrêt travail.

Tout comme la victime d’un accident médical ou accident de la vie, celle d’un accident travail peut recevoir des indemnités. Avant d’entrer dans ces détails, voyons d’abord les facteurs et impacts de ce phénomène.

  • Ses principales causes et conséquences

On peut catégoriser 2 causes d’accidents travail. Il y a ce qu’on appelle facteur interne lié aux mouvements du corps, et celui externe associé à la manipulation d’objets.

Un évènement à caractère professionnel accident est généralement entraîné par des chutes, du mauvais usage d’outils, de la manutention et bien plus encore.

La partie du corps la plus fragile comprend les mains, tandis que l’endroit le plus sensible aux chocs a particulièrement rapport au dos. D’après les chiffres, l’accident travail touche notamment les hommes que les femmes. Les salariés dans la branche de l’électricité, de la métallurgie et le BTP sont les plus concernés, selon les sources sûres.

Qu’elle soit d’ordre physique ou psychologique, toute forme de lésion doit être constatée par un professionnel de santé avec un certificat médical.

Que l’incident entraîne un arrêt travail temporaire, une incapacité permanente ou même un décès, il doit faire l’objet d’une déclaration accident travail auprès des autorités compétentes. Pour le deuxième cas, la victime a droit aux indemnités à l’égard de l’assurance maladie CPAM.

Rente accident du travail : ce qu’il faut savoir

Tout salarié victime d’un accident travail maladie n’obtient pas forcément une rente. Pour en bénéficier, il lui faut une confirmation d’une incapacité permanente.

L’incident lui laisse dans ce cas des blessures ou séquelles occasionnant une réduction durable et considérable de ses capacités psychologiques ou physiques.

C’est la CPAM ou Caisse primaire assurance maladie qui se charge de l’étude du taux d’incapacité permanente. Elle détermine le montant exact des indemnités ainsi que leur forme. À préciser qu’il existe deux catégories à savoir la rente viagère et l’indemnité en capital.

En cas de décès de la victime de l’accident travail maladie professionnelle, ses ayants droits ont la possibilité de jouir de la rente.

Pour déterminer la somme, la caisse assurance maladie fait recours à un médecin-conseil ayant pour mission de définir le degré des séquelles. Ce praticien a le pouvoir d’établir le taux d’incapacité permanente servant de calculer le montant définitif de la rente.

Avec l’appui de la CPAM, il fait usage de nombreux critères par exemple la nature des préjudices, l’âge de la victime salarié et ses qualifications professionnelles.

Lorsque les suites de l’évènement à caractère professionnel accident l’empêchent de reprendre son travail, la caisse primaire assurance maladie fait appel à un médecin du travail.

Déclaration accident de travail

Un Accident de la route n’est pas le seul incident requérant une déclaration auprès des organismes protection sociale. Un travail accident en a pareillement besoin.

À la suite du fait, la victime est invitée à le déclarer auprès de son employeur que cela soit par téléphone, oralement ou par lettre recommandée. Elle doit préciser le lieu, le déroulement de l’accident et la présence des éventuels témoins.

Elle a également l’obligation de recourir à un médecin pour faire constater ses blessures.

Le praticien délivre un certificat médical avec 4 volets dont les deux seront transmis à la CPAM. Le troisième s’adresse au salarié. Quant au dernier, celui-ci peut faire office de certificat d’arrêt travail dédiant à l’employeur.  Grâce à cette démarche, la victime peut jouir de la prise en charge jusqu’à 100 % des frais médicaux.

Pour ce qui est de l’employeur, c’est à son tour de procéder à la déclaration accident auprès de la caisse primaire assurance maladie ou CPAM. S’il refuse d’accomplir cette procédure, le salarié peut le réaliser lui-même.

Dans le cas où l’employeur se méfie du caractère professionnel accident ou si la victime n’a aucune lésion, la déclaration accident travail reste tout de même obligatoire. Autrement, une amende sera imposée.

Feuille et cerfa d’accident du travail

Pour le sujet victime d’un accident travail, quelle que soit sa forme, il peut se faire rembourser la totalité des dépenses liées à l’évènement. À noter que les tarifs sont limités par la sécurité sociale. La caisse assurance maladie doit reconnaître le degré de l’accident travail maladie.

Afin d’obtenir ces frais de soins, l’employeur délivre au salarié un formulaire cerfa connu sous le nom d’une feuille d’accident travail.

Quand la maladie professionnelle fait l’objet d’une déclaration confirmée, cette fameuse feuille sera par la suite remise par la caisse assurance maladie.

La victime est tenue de la conserver soigneusement. Elle n’a qu’à la présenter aux professionnels de santé afin de jouir de la prise en charge suite à l’accident travail ou la maladie professionnelle.

En cas de problème, le sujet ayant subi d’un arrêt travail a la possibilité de demander une autre feuille d’accident travail ou de maladie professionnelle auprès de la CPAM. En cas de problème, il est préférable d’être accompagné par un professionnel.

Dénicher la perle rare n’est pas une tâche complexe en France.

Accident de travail qui paye

Les frais liés aux accidents travail s’avèrent plus compliqués à déterminer. Excepté le nombre des jours de travail perdus, ils dépendent aussi du coût général des soins et des dépenses annexes. Quoi qu’il en soit, il faut dire que la somme totale reste conséquente.

Quand la caisse primaire assurance maladie reconnaît la qualité de l’accident travail maladie professionnelle, elle procède au calcul du montant. La sécurité sociale prend en charge le versement indemnités journalières. Ces dernières ont pour but de compenser même en partie la perte de salaire.

Il existe quelques exceptions pour ceux qui subissent un accident travail trajet. Ils doivent attendre quelques jours afin de percevoir les indemnités.

Pour cerner le coût, la CPAM fixe un salaire journalier à titre de référence pour un individu qui reçoit sa rémunération au mois.

Il est important de mentionner que le jour de l’accident travail doit être entièrement payé par l’employeur. Ce sont les indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale.

La victime accident travail peut les toucher tout au long de la période d’invalidité jusqu’à sa guérison. En cas de consolidation de la blessure, les organismes protection sociale établissent un taux d’incapacité permanente.

Accident de travail salaire

Outre les indemnités journalières, le salarié en cas d’arrêt travail a la possibilité de bénéficier d’une indemnité complémentaire. Cette dernière est à la charge de son accident travail employeur.

Pour en jouir, il doit remplir certaines conditions par exemple une année d’ancienneté. Son statut ne doit pas être également un travailleur à domicile, temporaire ou saisonnier. De même, il a fait une déclaration accident à son employeur 2 jours après le drame. Puis il lui confie son certificat médical.

Excepté ces réparations, il peut jouir d’une option de maintien du salaire. Dans ce cas de figure, c’est à l’employeur de toucher les indemnités journalières à sa place. A cet effet, il continue de lui verser son salaire durant le moment de son arrêt travail.

En clair, le travailleur ayant un problème de santé du fait d’un accident travail recevra sans cesse son salaire même s’il ne s’active pas. Mais il ne touche pas en revanche les indemnités journalières de l’assurance maladie CPAM.

Indemnisation accident du travail

Comme nous venons de citer ci-dessus, vous avez la possibilité de percevoir des indemnités journalières après un accident travail maladie pour le compte de la sécurité sociale.

Lorsque vous êtes déclaré inapte pour reprendre votre travail ou quand vous avez des séquelles constantes après le drame, vous pouvez aussi toucher une indemnité dite temporaire d’inaptitude. Son versement est sous la responsabilité de la caisse assurance maladie.

Il y a également une rente d’incapacité permanente et une autre d’incapacité temporaire. À part cela, la victime a l’opportunité sous différentes conditions de recevoir une prestation supplémentaire suite à une faute inexcusable employeur.

Dans certaines circonstances, elle est en droit de retourner travailler, mais à temps partiel, selon l’avis d’un médecin. Elle continue en ce sens de jouir des indemnités journalières afin de compléter ses revenus.

Accident de travail trajet

Encore appelé accident trajet professionnel, un accident travail trajet se définit comme un évènement imprévisible se produisant pendant le trajet régulier entre le lieu de résidence et le lieu travail.

Reconnu comme un accident travail, l’incident nécessite le respect de formalités adaptées, que ce soit pour le salarié ou pour l’employeur. Le travailleur doit déclarer accident travail trajet dans les 24 heures à son employeur.

Et ce dernier quant à lui le déclarera à la caisse primaire assurance maladie dans les 48 heures. La victime touchera les indemnités journalières à l’instar d’un arrêt maladie.

Certaines situations ne sont pas classées comme un accident trajet. Si le salarié se rend dans un magasin en sortant de son bureau et il a eu un accident, ce cas n’en fait pas partie.

Il existe une forme d’un trajet sous la protection de la législation professionnelle. Il s’agit d’un aller ou retour entre son lieu travail et son domicile. Précisons que ces règles ne sont pas incluses dans le Code du travail, mais plutôt dans le code sécurité sociale.

Faute inexcusable de l’employeur et accident de travail

À un certain moment, l’employeur accident commet une faute inexcusable auprès du salarié. Cette situation désigne un manquement ou une négligence de son obligation de sécurité suscitant un accident travail maladie professionnelle.

L’employeur est reproché de ne pas attacher assez d’importance au danger. Il ne prend aucune mesure afin de le prévenir. Si l’employeur reconnaît cette erreur, il doit recourir à un accord amiable avec le salarié victime. Autrement, la situation fait appel à une décision de la juridiction avec la sécurité sociale.

En cas de dévoilement de la faute inexcusable employeur, le travailleur peut profiter non seulement de l’indemnisation de ses préjudices, mais aussi de la majoration de sa rente. Il faut admettre que cela requiert un coût dispendieux pour le dirigeant.

La caisse assurance maladie a le pouvoir d’avancer ces frais limitant les soucis de solvabilité. Puis elle s’adresse à l’employeur ou à sa compagnie d’assurance pour récupérer le remboursement des préjudices.

Combien de temps peut durer un accident de travail?

Accident travail maladie ou accident travail trajet, cet incident a droit à un arrêt travail jusqu’au rétablissement complet de la victime. Si la lésion ou blessure peut s’avérer irréversible, l’arrêt travail se change en une incapacité permanente de travail.

Dans tous les cas, le salarié jouit de tous ses droits pour compenser ses revenus. La CPAM et l’accident travail employeur s’occupent du paiement de ses différentes indemnités. Le but est d’atténuer les suites de l’accident travail maladie professionnelle.

Si vous avez des soucis, n’hésitez pas à vous adresser à un expert comme un avocat spécialisé en droit du travail.

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