D’après les sources sûres, on recense 1,3 million de gens qui perdent leur vie chaque année lors d’un accident route. Parmi eux, il existe 20 à 50 millions de blessés, dont certains restent invalides à cause des dommages corporels.
L’Observatoire national interministériel Sécurité Routière ou ONISR a repéré 56 016 accidents route France en 2019. L’incident constitue la cause majeure d’état de stress post-traumatique ainsi que de la disparition des jeunes de 15 à 29 ans.
Les autorités ne restent pas les bras croisés devant cette situation. La sécurité routière établit un certain nombre de campagnes de sensibilisation. Ceux-ci ont comme objectif de limiter les risques d’accident circulation.
Tous les usagers doivent être conscients de la gravité de ce drame. Pour renforcer les actions et mesures de prévention, on a rédigé cet article aidant les citoyens à obtenir plus d’informations sur le sujet. Avant d’aborder les détails, il importe d’expliquer la signification de l’accident route.
Qu’est-ce qu’un accident de la route ?
Encore appelé accident sur la voie publique ou AVP, un accident route se définit comme une collision non souhaitée, mal anticipée et imprévue se déroulant sur le réseau routier. Ce choc se passe entre un engin roulant et tout autre objet, animal ou personne entraînant des blessures corporelles ou dégâts matériels.
Le véhicule automobile n’est pas le seul moyen de transport concerné. Cet événement inattendu touche aussi les vélos, motos ou camions. ONISR ou Observatoire national interministériel sécurité routière catégorise 3 types d’accidents route.
Le premier s’intitule les collisions solos qui concernent un usager et un obstacle. Les collisions simples quant à elles impliquent deux à trois utilisateurs de la route.
Pour les multicollisions, cet incident s’applique au moins 4 usagers. Quoi qu’il en soit, la route accident a rapport au véhicule, à l’homme et à l’élément de l’environnement comme poteau ou arbre.
En France, on parle surtout d’un accident circulation. En dépit de différentes appellations, les termes indiquent le même incident.
Cet événement imprévisible cause parfois des victimes faisant l’objet soins médicaux. Certains accidents route France ne provoquent pas des dommages corporels. On désigne la personne concernée comme indemne. Son état santé ne nécessite aucun traitement médical.
En revanche, d’autres faits entraînent des douleurs physiques plus ou moins importantes. Dans ce cas, les victimes doivent être admises patients hôpital. Lors d’un accident mortel, certains blessés décèdent sur le coup. D’autres perdent la vie après plusieurs jours.
Dans tous les cas, la victime accident route a droit à une indemnisation. Ce problème de circulation routière est régi par la loi Badinter depuis 5 juillet 1985.
Comment retrouver un accident de la route
Pour recenser les accidents route, le gouvernement et les autorités publiques ont utilisé bon nombre de dispositifs facilitant les tâches. Parmi les plus fiables, le fichier BAAC ou bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation est d’une grande aide pour l’Observatoire national interministériel sécurité routière.
Ce guide réunit tous les cas concrets impliquant au moins une victime accident et un ou des véhicules sur une circulation publique. Ce sont les forces de l’ordre qui fournissent des détails après l’accident corporel où ils sont intervenus. Ce fichier est fréquemment actualisé. Vous avez la possibilité de consulter en ligne les données.
Outre le BAAC, il y a aussi le baromètre mensuel qui compte les nombres d’accidents route en France dans tous les mois. De même, ce bilan insère le chiffre de la victime décédée accident et celui de blessé hospitalisé victime.
Il se présente sous forme d’une figure concentrique vous permettant d’observer d’un seul regard le taux des accidents corporels.
Depuis 2014, l’Union européenne exige la France de recenser les blessés graves. Le pays a proposé dès 1995 un enregistrement des victimes qui font l’objet soins médicaux. Ce sont les personnels de santé et prestataires de secours qui contribuent au recueil de toutes les données.
Les réflexes à avoir lors d’un accident de la route
Que vous soyez impliqué ou un simple témoin, vous devez porter assistance aux victimes accident route.
Dans le premier cas, évitez de vous enfuir. Sachez que cette décision est considérée comme un délit de fuite entraînant un emprisonnement de 3 ans au minimum. Autrement, vous êtes tenu d’acquitter une lourde amende jusqu’à 75 000 €. Il n’y a rien de mieux que d’assumer vos actes et vous arrêter.
Dans le deuxième contexte, il faut porter secours à l’accident route victime. Si quelques automobilistes lui viennent en aide, vous pouvez continuer votre route évitant d’encombrer le lieu. Pensez à informer les autres personnes que vous rencontrez avec le phare pour aller moins vite.
Dans le cas où vous êtes arrivé en premier sur la scène de l’accident, garez votre véhicule à 150 mètres simplifiant l’accès à l’assistance. N’oubliez pas d’allumer les feux de détresse.
Enfilez ensuite votre gilet jaune fluorescent pour être visible. Installez le triangle de présignalisation balisant le site à 30 mètres avant le lieu. Cette mesure permet d’avertir les autres usagers de la route.
Selon l’état santé des victimes ou blessés, vous pouvez les sortir de la voiture. Mettez-les à l’abri et coupez le contact. Si un témoin fume, il doit se trouver loin de l’endroit où se déroule l’accident évitant l’incendie.
Indemnisation accident de la route
Que cela relève d’un acte volontaire ou non, un accident route ou accident circulation peut causer des victimes. A signaler que cela a toujours des impacts pour le responsable comme pour les sujets subissant des dommages corporels.
Qu’il s’agisse d’un passager du véhicule, piéton ou cycliste, tous les blessés seront indemnisés. Il y a tout de même quelques exceptions pour le conducteur.
L’indemnisation accident route dépend notamment de sa responsabilité dans l’incident, mais aussi des garanties qu’il a souscrites dans sa formule d’assurance. Son indemnisation accident peut être complète, mais également partielle, ou inexistante.
Le conducteur bénéficie de la première catégorie d’indemnisation quand il n’est pas fautif de l’accident. Il en jouit pareillement dans le cas où son assurance le couvre par la garantie.
En ce qui concerne l’indemnisation dommages de forme partielle, le conducteur peut en profiter lorsqu’il est reconnu partiellement responsable de l’accident route. Il doit être également couvert par la garantie dans son contrat d’assurance.
Lorsqu’il est jugé fautif de l’accident et aucune garantie ne le couvre, il ne sera pas automatiquement indemnisé. Il peut être même sanctionné par le délit.
Après l’examen des faits, l’assureur propose à la victime accident route une formule d’indemnisation. Si vous souhaitez obtenir l’indemnisation dommages corporels, les informations suivantes sont à considérer :
Les différents préjudices corporels pris en compte
Pour les victimes directes, l’assureur classifie les préjudices patrimoniaux comme les dépenses liées à la santé ou les différents frais. Quant aux préjudices extrapatrimoniaux, ils s’appliquent aux dommages dépourvus de nature économique de la victime accident.
À propos des victimes indirectes, la somme d’indemnisation préjudices corporels n’est pas identique en cas de survie et de décès de la victime directe.
Pour la première circonstance, les préjudices réunissent par exemple les frais des proches, les pertes de revenus et même la douleur morale de la famille durant l’accident.
Pour la deuxième, les dommages incluent les coûts d’obsèques, dépenses de la famille et soucis financiers à la suite de la perte de la victime. Vous pouvez aussi y insérer le préjudice d’accompagnement. Celui-ci relève de la souffrance morale subie par les proches en raison de la disparition de la victime directe.
La procédure d’indemnisation
Que vous soyez blessé hospitalisé victime ou que votre proche soit victime décédée accident, quelques démarches doivent être respectées pour obtenir une indemnisation.
La première chose à faire est de déclarer l’accident route. La victime doit compléter un constat amiable. Elle est tenue d’informer l’assureur du véhicule impliqué au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Il reste tout de même envisageable de réaliser une première déclaration au moyen du téléphone.
Cela fait, vous devez envoyer des pièces justificatives à votre assurance. Ce dossier inclut tous les éléments médicaux à savoir le certificat d’hospitalisation et le certificat médical. Vous y insérez aussi une copie du procès-verbal de gendarmerie ou police ainsi que celui du constat amiable de l’accident circulation.
Pour évaluer la gravité des dommages corporels, le médecin mandaté par la compagnie d’assurance étudie le dossier médical. La victime accident doit également passer un examen médical. Une fois les précédentes démarches finies, elle recevra une offre d’indemnisation accident route.
Avocat accident de la route
Les accidents route provoquent des lourdes pertes économiques non seulement pour les victimes, mais aussi pour leur famille.
Généralement, ce gâchis provient des frais du traitement surtout pour les personnes admises patients hôpital. Mais ce n’est pas tout, il s’avère la suite des pertes de productivité pour les victimes d’invalidité temporaire ou permanente.
Nombreuses sont les conséquences d’un accident circulation. Ce ne sont que des exemples parmi tant d’autres.
Quoi qu’il en soit, il est urgent de préparer le dossier pour réclamer une indemnisation. Pourtant il faut bien avouer que l’obtention de la réparation reste un vrai parcours du combattant. D’autant plus qu’on est un néophyte incapable d’interpréter ni le code civil ni le droit de la sécurité routière.
Pour ne pas commettre un impair, il n’y a rien de tel que de s’adresser à un spécialiste. Seul un avocat expert pourra vous guider le long de la procédure. Si vous ne savez pas à qui confier la mission
Il en existe dans presque toutes les grandes villes comme Paris.
- De bonnes raisons de recourir à un avocat
Lors d’un accident voiture, la victime a droit au remboursement complet des dommages corporels, moraux et matériels.
Durant les démarches, elle se laisse parfois convaincre par l’explication et l’argumentation de la compagnie d’assurance. Cependant, celle-ci fait le nécessaire pour ralentir l’indemnisation accident et réduire le montant.
Si elle n’est pas accompagnée d’un bon avocat, elle peut obtenir une réparation qui ne lui convient pas. Comme ce professionnel est spécialisé en droit de la sécurité routière, il s’évertue à persuader l’assureur de lui fournir un meilleur dédommagement.
L’avocat examine toutes les pièces liées à l’accident de la voiture. Il fait la recherche des preuves à votre faveur. En cas d’accident route blessés, il peut étudier tous les documents médicaux. Il applique par la suite les stratégies efficaces pour protéger vos intérêts.
- Conseils pour trouver un bon avocat
Dans les grandes villes comme Paris, dénicher cette perle rare prend beaucoup de temps. On rencontre une variété de profils prétendant maîtriser l’accident route démarches. Pour ne pas tomber sur un mauvais prestataire, les conseils suivants sont à retenir :
Afin d’obtenir de meilleurs résultats lors de la procédure, il convient de privilégier les avocats experts en dommages corporels. Puisque le droit est aujourd’hui très diversifié, tous les professionnels ne possèdent pas les mêmes compétences. Avant d’engager donc un avocat, il importe de tenir compte de la spécialisation du candidat de votre choix.
- Les tarifs d’un avocat accident route
Tous les avocats spécialistes en accident voiture ont leurs propres tarifs. Assurez-vous du fait que le coût du postulant correspond à votre budget avant de faire votre choix.
Le premier entretien, que cela soit par téléphone, par mail ou en tête à tête ne vaut rien dans la majorité des cas. L’expert réalise une première évaluation gratuite des faits.
L’accident route victime est libre de refuser ou d’accepter ce qui lui est suggéré par l’avocat à propos des honoraires. Si le coût correspond à ses attentes, les deux camps peuvent signer un accord. Certaines conventions peuvent varier suivant le résultat obtenu.
Quoi qu’il en soit, sachez que le frais de son intervention est largement inférieur au gain remporté dans l’indemnisation préjudices corporels.
Victime accident de la route
Peu importe le déroulement des faits, une victime accident route doit être indemnisée. Mais dans tous les cas, de nombreux éléments déterminent le calcul d’indemnisation.
Si vous êtes victime en tant que passager, cycliste ou piéton, c’est la loi Badinter qui se charge de votre protection.
Si l’incident figure dans le classement d’un accident du travail sur la route, les indemnités journalières seront versées par l’organisme de sécurité sociale. Puis le Fonds de Garantie ou l’assurance s’occupe de la déduction de l’indemnisation du paiement.
Si le conducteur de la voiture est la victime, le calcul de l’indemnisation dépend entièrement des circonstances de l’accident route. S’il parait fautif, il est indemnisé seulement s’il est couvert par la Garantie Conducteur. Dans le cas contraire, l’assurance du tiers responsable prend en charge le dédommagement de tous les préjudices.
Vous avez provoqué un accident de la route?
Dans cette circonstance, il reste inutile de céder à la panique. Le premier réflexe est de garder votre calme. Déposez votre voiture en position de stationnement et allumez vos feux de détresse.
Si vous allez bien, sortez du véhicule et vérifiez s’il y a des blessés. Si tel est le cas, évitez de les déplacer. Il est plus raisonnable d’appeler les services de soins ou le 911 pour qu’ils réalisent les premiers secours.
En attendant, vous pouvez faire une brève inspection des dommages. Et pourquoi ne pas documenter l’accident route ? Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre des photos vous permettant de mémoriser les numéros de plaque d’immatriculation et l’emplacement des véhicules concernés.
Lorsque la police arrive sur place, confiez les preuves à lui. Ne quittez pas l’endroit de l’accident avant d’avoir accompli toutes les étapes citées ci-haut.
Accident de la route mortel
Quand le choc parait si grave, il est possible que l’accident provoque une perte humaine. Face à cet accident mortel, il est plus sage de faire appel à un avocat se chargeant de l’affaire. Si vous ne trouvez pas la bonne personne,
En France, le médecin doit procéder à une constatation du décès après l’accident. Puis c’est à lui de fournir un certificat de décès. Si la victime accident n’est pas morte sur le coup et on l’a transporté à l’hôpital, les prestataires de soins le rédigent à son tour.
La famille ou les proches de la victime décédée accident a la possibilité de récupérer la copie du dossier médical. Elle déclare ensuite le décès à la mairie. Tous les frais liés à cet accident mortel seront à la charge de l’assurance du responsable de l’incident y compris le coût funéraire.
Homicide involontaire accident de la route
Lorsque vous provoquez la mort de la victime accident sans le vouloir, on appelle le fait homicide involontaire. Selon la loi, cet acte n’est pas classé comme un crime, mais plutôt un délit. Elle considère votre manque de désir d’assassiner quelqu’un.
En tout état de cause, il s’avère urgent d’alerter les autorités compétentes. Le proche de la victime dépose plainte sur-le-champ contre le responsable.
Pour le mener à bien, nombreuses sont les possibilités en France. Il peut se rendre au commissariat de police, ou le contacter par téléphone. Certaines personnes adressent une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République.
Homicide volontaire accident de la route
Contrairement au cas précédemment mentionné, ce comportement désigne l’acte de tuer la victime de l’accident voiture de plein gré. Il faut admettre que ce type d’homicide semble un crime très grave.
Quels que soient les moyens utilisés, il fait l’objet d’une lourde sanction pénale. Notons qu’il y a une différence entre le meurtre et l’assassinat.
Si le premier est réalisé sans préméditation, le deuxième s’accomplit par contre de manière mûrement réfléchie. L’auteur du drame a tout planifié à l’avance. Dans toutes les circonstances, l’homicide volontaire exige des peines assez conséquentes. Les Cours d’assises s’occupent du jugement.
Exemple d’indemnisation accident de la route
Préjudice indemnisable | Sujet indemnisé | Indemnisation obtenue | Nomenclature |
Pretium Doloris (4/7), préjudice esthétique 2/7, déficit fonctionnel permanent 15 % | Conducteur moto | 58 435,00 € | Dintilhac |
Préjudice esthétique 1/7, Souffrances endurées 2/7, Déficit Fonctionnel Permanent 2 % | Piéton | 9 347,60 € | |
Préjudice d’affection à cause d’un décès de la victime à titre d’usager-passager | Conjoint, enfant, petits-enfants de la victime décédée accident | 134 000 € | Dintilhac |
Calcul indemnité accident de la route
Le calcul de l’indemnisation dépend du type de préjudice. Pour le cas du déficit fonctionnel permanent à 4 % à titre d’illustration, la réparation pour la victime de 5 ans est obtenue en multipliant par quatre 1200 euros. Elle remporte ainsi 4800 euros.
Afin de ne pas vous tromper, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel. Sinon, vous pouvez consulter les différents simulateurs d’indemnisation en ligne.
Bareme indemnisation accident de la route
La loi Badinter ne détermine pas complètement le barème d’indemnisation accident route. Les spécialistes comme avocat ou médecin expert se réfèrent plutôt à la jurisprudence. Il s’agit des décisions judiciaires définissant le montant d’indemnisation.
Barème indemnisation | Catégorie | Prix | Exemples |
Déficit Fonctionnel Permanent | 80 % de déficit fonctionnel permanent | 240 000 € à 320 000 € | Un adulte de 50 à 80 ans, victime de l’incapacité définitive |
Préjudice esthétique | Très léger (1/7) | 100/1500 € | Préjudice très léger sur l’apparence physique de la victime |
Préjudice moral | Enfant mineur | 20 000 € à 30 000 € | Préjudice moral ou d’affection de l’enfant en cas de décès de l’un de ses parents |
Il existe de nombreuses formules d’indemnisations. Quelques critères rentrent en compte déterminant le dédommagement obtenu. Cela dépend notamment de la catégorie du préjudice.
Monsieur et madame Tout-le-Monde ne savent pas forcément le code lié aux accidents route France. Seul un avocat maîtrise le domaine. Il peut accompagner la victime dans toutes les démarches afin de défendre ses intérêts.
Effectivement, de plus en plus de profils se vantent de leurs compétences en France. Toutefois, il vaut mieux choisir celui qui a une bonne réputation dans le domaine d’accident circulation routière. Privilégiez un professionnel qui se spécialise en dommage corporel.
Étant donné qu’il représente la victime, sa tâche consiste à trouver la meilleure stratégie pour préserver les intérêts de son client. Que ce dernier soit blessé hospitalisé victime ou qu’il s’agisse de la famille de victime décédée accident, il intervient toujours en sa faveur.