Victime d’un accident ? Vos droits, sans jargon.
Route, hôpital, travail, vie quotidienne : des réponses claires pour savoir à quoi vous avez droit et comment obtenir une juste indemnisation.
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Vos questions, nos réponses
Chaque guide part d'une question réelle de victime et y répond pas à pas : démarches, délais, montants, recours.
Voir tous les guidesnovembre 20, 2026
Litige : quand et comment consulter un avocat
novembre 20, 2025
Est-ce que l’indemnisation pour un accident de la vie couvre les frais liés à un long séjour en hôpital ?
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Les délais qui comptent
Un droit qui n'est pas exercé à temps est perdu. Voici les repères à garder en tête dès le jour de l'accident.
Dommage corporel
10
ans
pour agir en justice, à compter de la consolidation de votre état.
Code civil, art. 2226
Accident médical
10
ans
pour engager la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé.
Code de la santé publique, art. L1142-28
Accident du travail
24
heures
pour prévenir votre employeur. Vous avez ensuite 2 ans pour réclamer vos indemnités.
Code de la sécurité sociale, art. R441-2 et L431-2
Accident de la route
8
mois
maximum pour que l'assureur vous fasse une offre d'indemnisation.
Code des assurances, art. L211-9
Déclaration à l'assureur
5
jours ouvrés
pour déclarer un sinistre à votre propre assurance.
Code des assurances, art. L113-2
Ces délais sont des repères généraux : des règles particulières existent selon les situations. Faites vérifier le vôtre par un avocat.
Les mots de l'indemnisation
L'expert et l'assureur parlent la langue de la nomenclature Dintilhac. Voici les postes de préjudice qu'on oublie le plus souvent de réclamer.
Pretium doloris
Les souffrances physiques et morales endurées jusqu'à la consolidation, cotées par l'expert médical sur une échelle de 1 à 7.
Lire le guideDéficit fonctionnel permanent
La perte définitive de capacités physiques, psychiques ou intellectuelles après consolidation, exprimée en pourcentage.
Lire le guidePréjudice d'agrément
L'impossibilité, ou la difficulté, de pratiquer à nouveau un sport ou un loisir que vous pratiquiez avant l'accident.
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Qui écrit ici ?
J'ai créé ce site dans le but de fournir un accès facile et direct à des informations juridiques essentielles pour les victimes de préjudices. Mon objectif est de rendre la justice plus accessible et d'accompagner les personnes dans leurs démarches pour obtenir une indemnisation juste et équitable.
SOS Justice n'est pas un cabinet d'avocats. Quand votre situation demande un avis personnalisé, nous vous orientons vers un professionnel spécialisé.
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