Victime d’un accident ? Vos droits, sans jargon.

Route, hôpital, travail, vie quotidienne : des réponses claires pour savoir à quoi vous avez droit et comment obtenir une juste indemnisation.

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Que vous est-il arrivé ?

Gratuit et sans engagement. SOS Justice est un site d’information, pas un cabinet d’avocats.

Les délais qui comptent

Un droit qui n'est pas exercé à temps est perdu. Voici les repères à garder en tête dès le jour de l'accident.

Dommage corporel

10

ans

pour agir en justice, à compter de la consolidation de votre état.

Code civil, art. 2226

Accident médical

10

ans

pour engager la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé.

Code de la santé publique, art. L1142-28

Accident du travail

24

heures

pour prévenir votre employeur. Vous avez ensuite 2 ans pour réclamer vos indemnités.

Code de la sécurité sociale, art. R441-2 et L431-2

Accident de la route

8

mois

maximum pour que l'assureur vous fasse une offre d'indemnisation.

Code des assurances, art. L211-9

Déclaration à l'assureur

5

jours ouvrés

pour déclarer un sinistre à votre propre assurance.

Code des assurances, art. L113-2

Ces délais sont des repères généraux : des règles particulières existent selon les situations. Faites vérifier le vôtre par un avocat.

Les mots de l'indemnisation

L'expert et l'assureur parlent la langue de la nomenclature Dintilhac. Voici les postes de préjudice qu'on oublie le plus souvent de réclamer.

Pretium doloris

Les souffrances physiques et morales endurées jusqu'à la consolidation, cotées par l'expert médical sur une échelle de 1 à 7.

Lire le guide

Déficit fonctionnel permanent

La perte définitive de capacités physiques, psychiques ou intellectuelles après consolidation, exprimée en pourcentage.

Lire le guide

Préjudice d'agrément

L'impossibilité, ou la difficulté, de pratiquer à nouveau un sport ou un loisir que vous pratiquiez avant l'accident.

Lire le guide
Peter, responsable du site SOS Justice

Qui écrit ici ?

J'ai créé ce site dans le but de fournir un accès facile et direct à des informations juridiques essentielles pour les victimes de préjudices. Mon objectif est de rendre la justice plus accessible et d'accompagner les personnes dans leurs démarches pour obtenir une indemnisation juste et équitable.

SOS Justice n'est pas un cabinet d'avocats. Quand votre situation demande un avis personnalisé, nous vous orientons vers un professionnel spécialisé.

Peter, responsable du site

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