Pretium doloris

Après un accident corporel, un accident route ou autre incident entraînant des dommages corporels, on a entendu parler de nombreuses fois le terme pretium doloris. Celui-ci n’est pas seulement réservé aux juristes, aux médecins experts ou à l’assurance.

Monsieur et madame Tout-le-Monde ont le droit de le comprendre. Pour les aider à y voir plus clair, cet article est d’une grande utilité récapitulant les informations essentielles sur le sujet.

Il convient pour commencer de fournir une définition détaillée du pretium doloris

Présentation générale du pretium doloris 

Souffrances endurées, pretium doloris, évaluation pretium doloris, calcul pretium doloris ou poste préjudice, nombreux sont les termes qui sonnent à l’oreille quand on est victime accident.  

Au sens propre du terme, le pretium doloris constitue une expression latine signifiant le prix de la douleur. Par définition, il désigne le dommage relié aux douleurs ou souffrances morales et physiques endurées à partir du jour de l’accident jusqu’à la date de la consolidation.

Il est intégré parmi les chiffrages de l’AIPP ou Atteinte à l’intégrité physique et psychique après la consolidation du sujet. Il correspond à un préjudice temporaire, contrairement au déficit fonctionnel permanent.

Ce dernier figure parmi les préjudices permanents. Son évaluation s’effectue à compter de la date de la consolidation.

Encore connu sous les vocables de souffrances endurées, prix de la douleur ou quantum doloris, le pretium doloris est lié à un poste préjudice corporel en vue de l’indemnisation de la victime accident.

Il s’agit d’une sorte de réparation ou compensation financière pour les dommages corporels après une agression ou un accident route. La suite des traitements médicaux après l’incident est aussi considérée dans le dédommagement.

Ce dernier est en général cumulé avec l’indemnisation d’autres postes de préjudice comme le préjudice moral, préjudice physique et préjudice esthétique.

Pour ne pas commettre d’impair, il reste primordial de savoir mesurer les souffrances endurées par la victime. Cela a pour but de lui fournir une indemnisation pretium doloris en toute équité.

Il n’est pas facile de procéder à l’évaluation pretium doloris. Cette tâche est uniquement réservée à un médecin expert.

Il est le professionnel qualifié se chargeant de définir les souffrances endurées selon les informations indiquées dans le dossier médical de la victime accident.

L’évaluation pretium doloris

Dans la plupart des cas, les victimes dommages corporels ont recours à un professionnel pratiquant le droit pour les aider à obtenir le doloris indemnisation pretium.

Le calcul pretium doloris est peu connu par le large public. Cette tâche est notamment dédiée aux avocats spécialisés en la matière. Si vous subissez ainsi des préjudices corporels après un accident, n’hésitez pas à faire appel à cet expert déterminant le pretium doloris indemnisation.

Quand on en parle, les souffrances endurées sont évaluées diversement d’un sujet à un autre. Pour éviter les contradictions, les professionnels de l’indemnisation pretium doloris font leur analyse à partir des éléments tangibles afin d’objectiver le calcul pretium doloris.

Pour ce faire, ce dernier ne dépend ni le sexe ni l’âge de pretium doloris victime. L’évaluation s’effectue en deux phases.

La première étape a rapport à l’assistance du médecin expert pour chiffrer les souffrances endurées jusqu’à la consolidation. La deuxième quant à elle s’adresse à la compagnie d’assurance pour réaliser le calcul pretium doloris en fonction de ce rapport du professionnel de la santé.

Lors de l’évaluation pretium doloris, on distingue de nombreux critères qui doivent être pris en considération à titre d’illustration le modèle de l’antalgique qui est prescrit à la victime. À part cela, l’expert tient également compte de la nature des lésions et la prescription de psychotropes.

S’il existe un soutien médico-psychologique entre le moment de l’accident route jusqu’au jour de la consolidation, celui-ci doit être inclus dans l’analyse.

Le spécialiste considère aussi la durée de l’hospitalisation des victimes dommages corporels ainsi que le nombre de leurs interventions chirurgicales et la durée de leur rééducation.

Puis le médecin expert dresse un rapport en fonction de la cotation préjudice avec une échelle de 1 à 7 de la nomenclature Dintilhac. La valeur minimale indique un niveau très léger et celle maximale signifie les souffrances très importantes.

Les enjeux de l’expertise médicale

L’expertise médicale tient un rôle crucial dans la création du dossier de pretium doloris indemnisation. Elle permet d’estimer les dommages corporels endurés par la victime.

Cette phase détermine les décisions du juge pour le pretium doloris prix. De ce fait, il est important d’obtenir de plus amples informations sur le propos évitant les malentendus.

Dans certaines circonstances moins graves, l’assurance prend les choses en main. Elle se charge de l’étude des pièces médicales de la victime accident.

Cette situation est seulement possible si le sujet se rétablit vite dans un délai de trois mois au minimum. L’accident n’occasionne aucune séquelle.

Dans le cas contraire, il faut passer par un médecin expert. Ce dernier est dans la plupart du temps mandaté soit par les tribunaux soit par une compagnie d’assurance.

Sa mission consiste à procéder à un examen médical de la victime. Celui-ci est basé par la nomenclature Dintilhac qui constitue un guide de l’indemnisation des dommages corporels.

Pendant l’évaluation médicale, l’expert ne se contente pas à réaliser un examen médical ou à travailler sur les pièces médicales de la victime. Il considère aussi ses doléances et fait la synthèse des circonstances de l’accident.

Ce médecin étudie en détail la situation du blessé et analyse le lien de causalité. Le but est de quantifier et qualifier le préjudice qu’il a subi à compter de son accident.

Avant l’expertise médicale, il est vivement préconisé de bien vous préparer. Votre dossier médical doit être complet incluant les certificats médicaux, arrêts de travail, prescriptions médicales et différents comptes rendus médicaux.

Pour que le rapport d’expertise vous convienne, il est indispensable d’être entouré par des spécialistes. Ils peuvent vous prodiguer de précieux conseils pendant le processus de l’évaluation pretium doloris.

La présence d’un professionnel de santé est préconisée. Avec ses lourdes connaissances médicales, il vous aide à mieux vous défendre pendant cette étape.

Aussi, il est nécessaire d’être accompagné par un avocat. Il sera à votre côté pour réclamer votre droit. Grâce à sa contribution, aucun préjudice ne sera négligé.

L’indemnisation pretium doloris

Le pretium doloris désigne une compensation de la douleur après un accident. Les professionnels répartissent ce préjudice entre le déficit fonctionnel permanent et les souffrances endurées. Son évaluation est faite dans le contexte de l’indemnisation de poste préjudice corporel.

Le doloris indemnisation pretium peut s’avérer variable selon les juridictions des tribunaux. Le pretium doloris prix dépend de la cotation préjudice définie pendant l’expertise médicale.

À titre indicatif, un barème d’indemnisation est disponible, ce qui facilite le calcul pretium doloris.

Comme mentionné ci-haut, les souffrances sont catégorisées en ordre croissant de 1 à 7.

Pour le cas très léger, c’est-à- dire 1 sur 7 par exemple une séquence de piqures, quelques contusions et bleus ou encore un curetage utérin, la victime accident peut toucher à peu près de 1500 euros.

Dans le classement de 2 sur7 dont le préjudice est évalué léger, le montant de l’indemnisation pretium doloris souffrances endurées varie entre 1500 à 3000 euros. Tel est le cas d’une entorse sévère de la main ou cheville, une fracture de jambe ou un pneumothorax.

En ce qui concerne le niveau 3 ou stade modéré, c’est-à-dire 3 sur 7, le pretium doloris prix oscille entre 3 000 € à 6 000 €. Cela a rapport aux multiples côtes facturées à savoir la fracture d’un genou, du bassin, d’une vertèbre, d’une hanche ou bien d’autres encore.

Pour le pretium doloris souffrances endurées de catégorie moyenne 4 sur 7, la victime accident peut par exemple subir une ouverture de l’abdomen ou laparotomie.

Il en est de même pour les sujets qui ont passé plusieurs heures en réanimation. Ils peuvent obtenir 8000 euros à 20 000 euros.

Le niveau 5/7 est classé comme préjudice assez important. Si cela vous concerne, vous pouvez toucher entre 20 000 € et 35 000 €. Ce montant est réservé aux individus qui sont victimes d’un séjour prolongé en soins intensifs ou en réanimation.

Pour la cotation préjudice 6/7 dite importante, il est possible de recevoir une somme entre 35 000 euros à 50 000 euros.

Cette catégorie de souffrances endurées pretium doloris s’applique aux brulures pulmonaires, génitales, des mains ou du visage. Elle a également rapport aux victimes dommages corporels de sérieux troubles cognitifs et coma prolongé.

À la suite d’un accident, cette cotation préjudice vise à indemniser votre préjudice temporaire. Après la consolidation, l’expert en pretium doloris souffrances endurées comptabilise votre cas dans le déficit fonctionnel permanent.

Pour faire l’évaluation du taux de DFP, il faut faire recours à une nouvelle expertise médicale. Le déficit fonctionnel permanent sera pour cette fois défini selon le degré de réduction des capacités motrices, physiques et psychosensorielles du sujet concerné.

Ce qu’il faut faire en cas de refus de pretium doloris

La victime accident a tout à fait le droit de contester le calcul pretium doloris déjà établi. Si ce désaccord s’applique au chiffrage proposé par le médecin expert, elle a la possibilité de suggérer une expertise contradictoire.

En pratique, il est plus judicieux de faire appel à un autre médecin expert pour lui représenter auprès du médecin expert de l’assureur. Elle peut lui demander de réaliser cette contre-expertise médicale.

Pendant cet entretien, ces deux professionnels de santé s’évertuent à se mettre d’accord sur le pretium doloris prix. Ils ne tiennent pas compte de la première évaluation pretium doloris, mais étudient dès le début le dossier.

Il arrive que la compagnie d’assurance refuse tout compromis et conteste l’expertise contradictoire. Dans ce cas, vous êtes en droit de solliciter le tribunal compétent pour confier le dossier et recourir à un expert judiciaire.

En revanche, si vous trouvez un accord avec l’assureur, les deux camps peuvent faire des concessions à l’aide de la signature d’un procès-verbal.

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