Lorsque l’employeur et le salarié ne trouvent pas un terrain d’entente à la suite d’un quelconque désaccord, un licenciement reste envisageable.

Pourtant, le second a la possibilité de le contester et recourir au Conseil de prud’hommes. Ce dernier peut lui donner droit à des dédommagements intitulés indemnités prud’homales.

Chaque année, on peut recenser jusqu’à 230 000 cas. Ce sont notamment les salariés qui ont lancé le processus. Mais ils ne peuvent pas forcément gagner le procès. La décision appartient uniquement au Conseil de prud’hommes.

Pour en savoir plus, découvrez cet article qui récapitule les informations importantes à considérer sur le sujet. Mais afin de mieux comprendre nos idées, il importe de vous apporter quelques définitions.

Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ?

Puisque ces termes vont être répétés à plusieurs reprises dans le texte, essayons de résumer les essentiels à savoir.

Pour faire simple, il s’agit de la juridiction spécialisée aux litiges individuels entre les employeurs et les salariés. Le sujet a rapport au contrat de travail, pendant la rupture du contrat ou le long de la relation de travail.

Le Conseil de prud’hommes  a pour compétence de résoudre au moyen de la conciliation les litiges et conflits entre employeurs et salariés.

Contrairement à d’autres juridictions, il ne se compose pas de juges professionnels, mais plutôt de conseillers prud’homaux. Ce sont leurs pairs qui se chargent de leur nomination. Ils ont le droit d’accorder des indemnités aux parties qui les méritent, selon leurs décisions.

Parlons à présent de l’indemnité prud’homale. C’est une somme forfaitaire qui est remboursée au salarié de la part de son employeur en réparation d’un préjudice.

Qui gagne le plus souvent au prud’hommes ?

Comme nous avons évoqué dans l’introduction, le procès n’est pas uniquement réservé aux salariés. Les employeurs peuvent aussi le remporter après d’innombrables démarches.

Quoi qu’il en soit, on constate que les juges prud‘homaux donnent généralement raison aux salariés. Ils possèdent des perspectives intéressantes pour gagner au prud’homme.

Il est tout de même préconisé de bien recueillir des preuves méritant cette opportunité. À préciser que l’employeur ne reste pas les bras croisés, face à leurs requêtes.

Il va sans doute demander de l’aide auprès d’un expert comme un avocat en droit du travail. Le salarié est ainsi invité à constituer un dossier solide pour mettre toutes les chances de son côté.

Si vous envisagez de saisir le Conseil des prud‘hommes, sachez que la saisine peut s’avérer gratuite. Pour ce faire, nombreux sont les sites vous proposant un formulaire à télécharger.

Afin d’entrer en contact avec les conseillers prud’homaux, vous pouvez transmettre votre demande par courrier au greffe du Conseil.

Vous l’adressez seulement au moyen de la voie de requête. Vous formulez la réclamation à l’égard du juge afin de traiter un différend avec votre employeur.

Comment se faire payer après un jugement au Prud’homme ?

Après tant d’effort, vous finissez après tout par gagner le procès. À cet effet, la partie adverse vous doit le remboursement forfaitaire d’une somme d’argent. Pourtant, elle refuse d’exécuter la décision rendue par le juge.

Il reste tout à fait réalisable de la contraindre à mettre en œuvre la décision de justice. Soit elle procède à votre paiement volontairement, soit elle continue de nier au versement. Ce deuxième cas vous oblige d’entreprendre toutes les démarches.

Pour le mener à bien, il est impératif de vérifier si la décision judiciaire est définitive ou encore prédisposée à une exécution provisoire. Si l’employeur gagne en cassation ou lors de la procédure d’Appel, il faut bien admettre que le salarié coure encore un risque.

De ce fait, il est important de rendre la décision définitive. Autrement, on a la possibilité d’acquérir l’exécution provisoire. L’adversaire n’a pas le droit de la protester.

Dans le cas où les intérêts légaux et l’astreinte peuvent encore paraitre insuffisants, on peut faire l’exécution forcée par l’intermédiaire d’un huissier.

Comment chiffrer préjudice moral prud’hommes ?

Conformément au Code du travail, le salarié est en état de prétendre à une indemnité d’un mois de salaire au minimum.

Le Conseil de prud’hommes a la mission de définir le montant des indemnités comprises entre les planchers applicables et les plafonds selon le préjudice subi. De ce fait, il n’existe pas une somme exacte des indemnités, car elle varie en fonction du préjudice.

Il arrive que l’employeur refuse de verser le montant. Le salarié peut dans ce cas demander de l’aide auprès du Conseil de prud’hommes.

À partir du novembre 2016, le juge des prud’hommes fait référence à un barème indicatif afin d’établir le montant des indemnités. Il n’est pas tout de même obligé de le respecter.

Le barème détermine la somme des indemnités suivant l’ancienneté dans la société. Pour un licenciement abusif, le salarié doté d’une ancienneté plus de 10 ans peut toucher une indemnité minimale qui est équivalente à 3 mois de salaire. Suivant le préjudice, la requête peut être calculée entre 0 et 5 000 euros.

Dans certaines situations, la somme des indemnités prud’homales n’est pas plafonnée. C’est le cas des employés licenciés après avoir subi du harcèlement sexuel, du harcèlement moral, d’une violation des règles liées aux maladies professionnelles, de discrimination et bien d’autres.

Comment gagner son procès au Prud’homme ?

Salarié comme employeur, chaque protagoniste a des chances de remporter l’affaire. Afin d’y parvenir, il est crucial de surpasser l’adverse en constituant un dossier convaincant.

Celui-ci peut contenir les 12 dernières fiches de paie, les courriers d’avertissement, la copie du contrat de travail et tous les éléments témoignant les fautes commises par l’employeur.

De même, ce dernier doit rassembler les paperasses apportant des preuves et attestations qui mettent en évidence les erreurs de l’employé en question.

Outre les documentations persuasives, il est préférable de se faire assister par un connaisseur de l’affaire.

Même si ses honoraires peuvent sembler coûteux, recourir à un avocat est un gage de succès. Optez pour un profil qui maîtrise le droit du travail afin de vous représenter devant la justice.