Auteur : Sos-justice

Gagner au prud homme indemnité

Lorsque l’employeur et le salarié ne trouvent pas un terrain d’entente à la suite d’un quelconque désaccord, un licenciement reste envisageable. Pourtant, le second a la possibilité de le contester et recourir au Conseil de prud’hommes. Ce dernier peut lui donner droit à des dédommagements intitulés indemnités prud’homales. Chaque année, on peut recenser jusqu’à 230 000 […]

Souffrances endurées

Tout comme le déficit fonctionnel permanent, déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique, préjudice moral ou préjudice agrément, les souffrances endurées font partie du poste préjudice ouvrant droit à une indemnisation. Pourtant, de nombreuses personnes ne savent pas grand-chose sur le sujet. Pour faciliter l’évaluation pretium doloris, un barème indicatif des Cours appel Agen Angers Bordeaux a […]

Préjudice d’agrément

Que vous soyez victime d’un accident de circulation, accident de vie ou accident de travail, vous avez naturellement droit d’être indemnisé. Dans l’optique de déterminer l’indemnisation du préjudice corporel, la jurisprudence d’aujourd’hui se sert d’un outil intitulé la nomenclature Dintilhac. Celle-ci tient compte d’innombrables postes de préjudice. À l’égal du déficit fonctionnel permanent et préjudice […]

Pretium doloris

Après un accident corporel, un accident route ou autre incident entraînant des dommages corporels, on a entendu parler de nombreuses fois le terme pretium doloris. Celui-ci n’est pas seulement réservé aux juristes, aux médecins experts ou à l’assurance. Monsieur et madame Tout-le-Monde ont le droit de le comprendre. Pour les aider à y voir plus […]

Déficit fonctionnel permanent (DFP)

À la suite d’un accident route, accident de vie ou accident de travail, toute forme de préjudice corporel à cause de la faute ou négligence d’autrui occasionne une indemnisation. Au préalable, il importe de procéder à l’évaluation ou la gravité des préjudices qui peuvent être soit de classement patrimonial soit extrapatrimonial. Le déficit fonctionnel permanent […]

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